Mentions légales
⚖️ Mentions Légales – Classe 509
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
1. Éditeur du site
Classe 509
📍 Adresse : 20, rue Fougère, Delmas 71, Haïti
📧 E-mail : contact@classe509.com
📞 Téléphone : +509 4399-8957
🌐 Site web : www.classe509.com
2. Directeur de la publication
Lisbeth B. JEAN
Présidente-Directrice Générale (PDG) de Classe 509
3. Hébergement
Hébergeur : WIX
🌍 Site web : www.wix.com
📞 Téléphone :
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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d’erreur ou d’omission dans les contenus,
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6. Données personnelles
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8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit haïtien.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Port-au-Prince, sauf disposition légale contraire.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
