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Mentions légales

⚖️ Mentions Légales – Classe 509

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

 

1. Éditeur du site

Classe 509
📍 Adresse : 20, rue Fougère, Delmas 71, Haïti
📧 E-mail : contact@classe509.com
📞 Téléphone : +509 4399-8957
🌐 Site web : www.classe509.com

 

2. Directeur de la publication

Lisbeth B. JEAN
Présidente-Directrice Générale (PDG) de Classe 509

 

3. Hébergement

Hébergeur : WIX
🌍 Site web : www.wix.com
📞 Téléphone : 

Les services d’hébergement et de maintenance du site sont assurés par Wix.com, plateforme certifiée et sécurisée.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Classe 509 (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Classe 509, sauf mention contraire.

➡️ Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

5. Responsabilité

Classe 509 s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour.
Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ni la mise à jour permanente des contenus publiés.

Nous déclinons toute responsabilité en cas :

  • d’erreur ou d’omission dans les contenus,

  • d’interruption du site,

  • ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

6. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@classe509.com

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

 

7. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
Pour en savoir plus sur leur utilisation ou pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

 

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit haïtien.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Port-au-Prince, sauf disposition légale contraire.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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