📘 Termes et Conditions d’Utilisation – Classe 509

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

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Bienvenue sur le site www.classe509.com , édité par Classe 509.
En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez sans réserve les présents Termes et Conditions d’Utilisation.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.

 

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site Classe 509.
Elles régissent les relations entre :

• Classe 509, ci-après “l’Éditeur”,

• et toute personne accédant au site ou utilisant ses services, ci-après “l’Utilisateur”.

 

2. Acceptation des conditions

En accédant au site Classe 509, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions des présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

 

3. Services proposés

Le site Classe 509 propose notamment :

• des informations sur les établissements scolaires, bourses et formations,

• des services de référencement éducatif,

• des formulaires de demande d’accompagnement,

• des ressources numériques et contenus éducatifs.

Les services peuvent être modifiés ou enrichis à tout moment sans préavis.

 

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Classe 509 s’efforce d’assurer une accessibilité continue, mais ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

 

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

 

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois et de la bienséance.

• Ne pas tenter d’endommager, pirater ou perturber le fonctionnement du site.

• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illicite.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

 

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Classe 509 sauf mention contraire.

➡️ Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

8. Données personnelles

Classe 509 collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et d’analyser la fréquentation.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

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10. Responsabilités

Classe 509 met tout en œuvre pour offrir un site sécurisé et à jour.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes,

• D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

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11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes.
Classe 509 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

 

12. Modification des conditions

Classe 509 se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes et Conditions.
Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur cette page.
La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Port-au-Prince, sauf disposition légale contraire.

 

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information :
📧 contact@classe509.com
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